4- Vente des biens nationaux : réflexions

Le 2 novembre 1789 L’Assemblée Constituante prend un décret mettant les biens du clergé à la "disposition" de la Nation. En décembre 1789 les Assignats sont créés ; il s’agit de titres d’emprunt dont la valeur est assignée sur les biens nationaux.

Le 14 mai 1790 l’Assemblée Constituante prend le décret fixant les règles de vente des biens nationaux ; tout achat de biens nationaux doit se règler en assignats ; cette mesure implique au préalable l’achat d’ assignats, d’où pour l’Etat une rentrée immédiate d’argent ; en principe, au fur et à mesure des paiements, les assignats doivent être détruits.

L’objet premier de la saisie et de la vente des biens nationaux était donc le remboursement des emprunts contractés par un Etat devant financer son administration et la guerre. La saisie des biens du clergé, saisie à laquelle se rajoute rapidement ceux des biens de émigrés, n’a donc pas pour objet une redistribution en direction du peuple ; pas plus qu’une redistribution des terres à ceux qui les exploitent que ce soient des domaines congéables, censitaires ou même quévaisiers.

Ainsi que mentionné ci-dessus la vente des biens nationaux ne s’est pas faite en faveur du peuple et il ressort clairement que les lois votées par les députés favorisent notablement les bourgeois et les spéculateurs.

On notera par exemple que, dans le cas de l’expertise du manoir du Palacret, Jacques François Aufray, ancien ingénieur en chef, mandaté pour cette tâche, a été guidé sur le terrain par Maudez Le Ribault, qui porte le titre d’agent municipal de St Laurent, le titre de maire n’apparaissant pas encore sur les actes de naissance, mariage ou décès. Or les enchères vont être remportées par ce même Maudez Le Ribault et ce contre Laurent Rabin, le meunier du Palacret, qui à cette époque était logé dans des bâtiments du manoir. La suite mettra en évidence qu’il s’agit là d’un achat spéculatif car Maudez Le Ribault n’habitera jamais au Palacret.

Quelques années plus tard Charles Legars, l’expert chargé d’expertiser le moulin avant sa vente, est guidé par Jean Le Guyader qui déclare cependant « n’avoir aucun titre réquisitoire ». Et là encore que découvrons nous : les enchères sont remportées par le sieur Gorrec, mais au moment de la signature de l’acte à la fin des enchères, c’est Jean Le Guyader notaire à Pédernec qui signe, le dit Gorrec ayant « renchéri non pour lui –même mais pour le notaire. ».

Force nous est de constater que dans le cas de ces enchères il y avait une certaine forme de délit d’initiés, pour ne pas dire d’entente ; que les achats sont spéculatifs, réalisés par des notables et non pas par les exploitants en place ou potentiels. Si l’on analyse encore plus à fond l’on découvre qu’interviennent des initiés qui savent spéculer sur la dévaluation de l’assignat. Et là il apparaît que sur le district de Pontrieux, district auquel était rattaché le Palacret, s’était mis en place tout un système destiné à privilégier les notables (39).
A Pontrieux officiait Guillaume Le Gorrec (40), avocat, commissaire, responsable de la commission d’évaluation des biens nationaux et donc de leur mise en vente ; c’est à ce titre qu’il est mentionné en 1795 lors de la mise en vente de la chapelle du Palacret ; Son frère Claude le Gorrec (41) est également installé comme avocat à Pontrieux ; il s’était mis en avant en tant que défenseurs des fermiers, mais vu son parcours il su surtout naviguer au mieux de ses intérêts ; en 1790 il était secrétaire administratif du district, puis conservateur des hypothèques et à ce titre suivait la vente des biens nationaux.

Il monta vers 1797, avec ses confrères, un groupe de professionnels des adjudications agissant au nom des paysans et acheteurs ; et il semble à priori "que pour réussir une opération il était préférable de passer par eux" (39). C’est à ce titre qu’il monte les enchères du moulin du Palacret pour Jean Le Guyader dont le nom n’apparaitra que lors de la signature de l’acte ; son nom apparaît encore lors des enchères du manoir du Palacret.

Il nous semble donc que transparait clairement ce que de nos jours nous qualifions de conflit d’intérêts .

Dans ces différentes ventes il ressort aussi l’avantage des notables appuyés sur des spécialistes qui comprennent la finance et qui vont utiliser à fond la spéculation sur la valeur de l’assignat ; approche qui n’entrait pas dans la mentalité des fermiers.

Les modalités de vente fixées par le décret de 1790 indiquaient un paiement sur 12 ans, en 1795 la durée était d’environ 6 ans, en 1797 et 1806 d‘un peu plus de 4 ans : ces facilités de paiement sur de longues durées vont faciliter la spéculation. En effet les spéculateurs vont profiter du fait que déjà de 1790 à 1793 l’assignat perd 60% de sa valeur et que dans les années qui suivent il va complètement s’effondrer ; à titre d’exemple le coupon de 100 livres n’avait plus en 1794 qu’une valeur de 20 livres, début 1795 sa valeur n’est plus que de 3 livres et de 1 livre et 4 sols fin 1795. L’Etat se devant d’honorer sa signature la surévaluation de l’assignat va permettre des enrichissements spéculatifs.

Dans le cas de Saint Laurent il existe cependant un cas où la saisie des biens du clergé se révèlera favorable aux exploitants de la terre et il s’agit des biens fonciers appartenant à la commanderie du Palacret ; ces biens bénéficiaient, uniquement en Bretagne, d’un régime particulier connu sous le nom de quévaise ; ce régime avait conduit les fermiers concernés, du fait du droit d’héritage qu’accordait ce type de contrat (à leur fils le plus jeune), au fil des générations, à se considérer de plus en plus comme en étant les propriétaires ; le législateur suite à la révolution de 1789 tiendra le même raisonnement et l’application de la loi du 25 août 1792 en fera des propriétaires et ce sans aucun besoin de rachat (ce qui ne sera pas le cas des fermiers des seigneuries civiles).
 
 
 
 
 
 
 
ANNEXES :

R39

source : Yves Thomas  dans son ouvrage " l’eau et le vent de Kerhuel " – éditions les oiseaux de papier – 2011 -page 308

 

R40

Guillaume le Gorrec né à Mantallot le 27 juillet 1763
sera député au conseil des 500
terminera sa carrière comme procureur impérial à St Brieu
c

 

         41 R   

       –Claude Le Gorrec né à Mantallot le 31 aout 1764
épouse Françoise  Yvonne Bernard à Pontrieux le 3 févier 1796
leur fils Claude né le 5 mai 1800 à St Brieuc deviendra maire et député de Pontrieux
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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