a- La juridiction du Palacret

Les Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem qui possédaient et occupaient le Palacret bénéficiaient de nombreux privilèges et droits et entre autres les droits de justice (ainsi que la plupart des seigneuries civiles).

Nous avons là une décentralisation très forte de la justice, sans doute nécessaire car les déplacements étaient difficiles et très limités, mais qui conduit à des difficultés du fait de la forte imbrication des différentes seigneuries dans la même paroisse (ce qui est le cas même pour une petite paroisse comme Saint Laurent) ; et également du fait de l’application de coutumes qui évoluent assez fortement selon les régions et les seigneuries.

La justice des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem, comme celle des seigneuries civiles comportait trois niveaux : la haute justice, la moyenne justice et la basse justice ; et une seigneurie donnée pouvait comporter un, deux ou les trois niveaux.

En haute justice (1) le seigneur peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les peines dont la peine capitale ; cette dernière ne pouvant toutefois être exécutée qu’après confirmation par des juges royaux ; la haute justice jouit de la plénitude de juridiction au civil comme au pénal.

En moyenne justice (1) le seigneur peut juger les rixes, injures et vols ; les délits ne peuvent être punis de mort ; pratiquement la moyenne justice joue un rôle important au civil notamment en matière de succession et de protection juridique des intérêts des mineurs, apposition de scellés, inventaire après décès, ventes aux enchères, nomination des tuteurs, décrétés de justice (2), etc … 

En basse justice (1) le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits dus au seigneur, cens (3), rentes, rédaction de contrats (aveux (4)), héritages, déshérence (5) sur son domaine ; il s’occupe aussi des délits et amandes de faible valeur (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers (6)).

Il doit posséder un sergent et une prison afin d’y enfermer tout délinquant avant de le mener en haute justice.

Le tribunal seigneurial (1) comporte généralement trois personnes :

Le juge appelé prévôt, bailli, sénéchal.

Le procureur appelé procureur fiscal qui représente le ministère public et engage les poursuites.

Le greffier qui transcrit les jugements et tient les archives de la justice. 


La juridiction du Palacret exerçait les droits de haute justice, moyenne justice et basse justice.

Le fragment de document ci-contre (cote H art 580 aux Archives Départementales des Côtes d’Armor) extrait de la visite « d’améliorissement » (7) de la commanderie du Palacret, en 1596, ordonné par le grand prieuré d’Aquitaine mentionne :


 « nous a dir led(it) s(ieur) comandeur (Simon D’Aubigné chevalier du Boismosé) quil a justice haute moyenne et basse aud(it) lieu du Pallacret et que le seneschal qui excerce lad(ite) jurisdiction s’appelle Artur du Guaslin, son greffier Yvon du Guaslin, son procureur fiscal Vincent de F… sieur de Kernisan, lesquels excercent la justice toutes les semaines … » 


De ce fait la commanderie du Palacret comportait une prison et avait ses sergents.

Les audiences de la juridiction du Palacret se sont tenues en des lieux qui se sont déplacés au fil du temps ; le déplacement s’est fait progressivement vers des lieux de plus forte densité de population nous pourrions dire de la campagne vers la ville. :

  • En 1565 la visite faite par le Grand Prieuré d’Aquitaine  (AD 22 cote H art 519) mentionne en son compte rendu «.. autour de la dite eglise le cimetiere entouré de murailles de moyenne hauteur, une croix de pierre au milieu et devant le cimetière la plasse dudit bourg de St Laurens y a un potiaux avecq collier ou carcan de fer  (servant à l’exposition des personnes condamnées) auquel sont les ornements de nostre Ordre et celles dudit commandeur …. »
  • En 1580 il y a haute moyenne et basse justice audit lieu du Palacret  (voir ci-dessus extrait AD 22 cote H art 580)
  • En 1617 le procès verbal de la visite d’améliorissement  (AD de la Vienne liasse 3H1 /464) mentionne « « et autour de lad esglize y est le cimmitiere tourné  (cerné) de murailles et en la place dud bourg y a un potteau avecq collier ou carcan de fer ou dans le bois sont gravées les armes de nostre ordre et dud commandeur … »
  • En 1655 le procès verbal des améliorissements  (AD22 cote H art 519) mentionne « ….. et le second et dernier  (cahiers rentiers et terrier) signé le commandeur de Jalesmes, Jean Le Goff seneschal et Claude le Saint procureur fiscal et François le Goff greffier sont les officiers d’icelle juridiction  (Palacret). Lesquels exercent et rendent la justice aux vassaux d’icelle commanderie du Palacret et Pontmelvé et tiennent leur juridiction le jeudi de chacune semaine en la salle du manoir du Pallacret … »
  • En 1699 le procès verbal de la visite des améliorissements  (AD 86 cote 3H1 464) mentionne « et attenant l’eglize (de St laurent) il y a une maison dont le bas sert de sacristye a la paroisse ; au dessus de laquelle est une chambre ou se tiend laudiance de la juridiction du Palacret qui y est exercé et dont est senechal le sieur de Ker… Landoyer, le dit sieur d’Abeille procureur d’office et dont le greffe n’est point encore affiirmé par les nouveaux…. « 
  • Au début du 18 ième siècle nous trouvons au travers d’arrêts du parlement de Bretagne  (AD 22 cote B art 834) le renvoi au bourg de Plouaret puis à celui de Louargat et enfin à l’auditoire de Guingamp l‘exercice de la juridiction du Palacret et annexes.
 

Plaids généraux

La justice ne se tenait pas uniquement dans les seuls « tribunaux » ; elle se traitait aussi, empiriquement, selon la coutume, lors des plaids généraux. Ces plaids généraux se tenaient, au cours de réunions, en présence du commandeur  (ou de son représentant) et d’un représentant de chaque foyer ; plusieurs plaids généraux se tenaient chaque année ; et ce sans ordre du jour préétabli et sans limite de durée.