61- Objet, but, contacts, inscriptions

Association N° 0222003101

Déclarée à la sous-préfecture de Guingamp le 6 mars 2002

ARTICLE 1

Les présents statuts sont la version 2016 des statuts de l’ex ″association du Palacret″ déclarée initialement en sous-préfecture de Guingamp le 6 mars 2002 sous le N° 0222003101 ; statuts modifiés et votés par l’assemblée générale du 9 avril 2016.

Cette association porte désormais le nom de : Association les Amis du Palacret.

La présente association est une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

Cette association a pour buts, au niveau du site du Palacret (22140 Saint-Laurent), de :

Remettre en état :

• les machines liées au travail du lin : braie, moulin flamand, teilleuse à filasses, teilleuse à étoupes, arracheuse de lin, retourneuse / lieuse de lin…

• reconstruire les sources de production d'énergie à partir du potentiel hydraulique de la rivière le Jaudy ; c'est à dire reconstruire les 2 roues à aubes...

• installer, à nouveau, une production autonome d'énergie électrique...

Faire connaître :

• l'activité d'un ancien teillage de lin.

• transmettre la mémoire du lin à travers des animations autour de son travail et de ses utilisations passées, actuelles et futures.

Retracer et rechercher l'histoire du site :

• histoire d'un moulin à blés puis d'un teillage de lin.

• histoire d'une commanderie de l'ordre des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

• rechercher l'incidence de l'existence du site sur l'histoire locale et plus largement sur le Trégor-Goelo.

• rechercher l'origine première du site.

• retracer l'histoire mégalithique locale.

• rappeler la dimension culturelle du site : Zénaïde Fleuriot.

Participer avec les autres associations à la gestion du site du Palacret.

ARTICLE 3

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé au Palacret 22140 Saint-Laurent.

Il ne pourra être transféré que sur le territoire de la commune de Saint-Laurent, par simple décision du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 5

L’association se compose de :

• • membres de droit.

  • membres d’honneur.

  • membres bienfaiteurs.

  • membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6

Sont membres de droit la Communauté de Communes et la commune de Saint-Laurent.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. La liste des membres d’honneur est établie et modifiée par le conseil d’administration.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement un droit d’entrée dont le montant est fixé à chaque assemblée générale pour l’année suivante.

Les associations membres doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque assemblée générale pour l’année suivante.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• • la démission.

  • le décès.

  • la radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

• • le montant des cotisations et droits d’entrée.

  • Les subventions de diverses collectivités territoriales et des autres partenaires.

  • Le produit des prestations et visites d’installations.

  • Les recettes des manifestations.

  • Les dons des associations ou particuliers.

  • Les rétributions pour services rendus.

  • Les intérêts et revenus des biens et valeurs que l’association possède.

  • Les autres ressources ou apports autorisés par la loi.

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 8 membres, dont 2 de droit :

• • 1 représentant de la Communauté de Communes.

  • 1 représentant de la commune de Saint-Laurent.

Les 6 autres membres sont élus par l’assemblée générale pour 3 ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 6 membres :

• • 1 président(e).

  • 1 vice-président(e).

  • 1 trésorier(e) et 1 trésorier adjoint(e).

  • 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoin(e).

Le bureau est élu pour une année et ce au cours de l’assemblée générale.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la présence d’au moins 2/3 de ses membres étant nécessaire, soit 6. Chaque membre ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour faire partie du conseil d’administration il faut être âgé d’au moins 16 ans.

Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration délibère notamment sur les points suivants :

• • Il arrête le projet et les comptes soumis à l’assemblée générale.

  • Il définit les orientations générales de l’association.

  • Il établit les règles du fonctionnement.

  • Il nomme les membres du personnel de l’association ou les démet de leur fonction.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et éventuellement des observateurs n’ayant aucun droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à l’initiative du conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Elles ne sont valables que pour les questions inscrites à l’ordre du jour ou acceptées par l’assemblée générale.

Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, et en dernier recours, la voix du président compte double.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté.

Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation de l’association (activités de l’année écoulée, situation actuelle, prévisions…)

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants puis à l’élection du bureau.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Tout changement dans les statuts se fait en assemblée générale. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart au moins des membres de l’association.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association au moins 15 jours avant l’assemblée générale.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif éventuel est redistribué à des associations poursuivant un but similaire à celui de la présente association.